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Licence :

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Copier ou republier du contenu de BeFix

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Le présent accord entre en vigueur à la date des présentes.

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Beassisted se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui pourraient être considérés comme inappropriés, offensants ou enfreindre les présentes Conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires à cette fin ;

Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées de tiers ;

Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, ce qui constitue une atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou commerciales, ni pour présenter des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Beassisted une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction, de modification et d'autorisation d'utilisation, de reproduction et de modification de vos commentaires, sous toutes formes, formats ou supports.

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Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

Agences gouvernementales ;

Moteurs de recherche ;

Organismes de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des liens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ; et

Entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne sont pas autorisés à créer des liens hypertexte vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une recommandation de la partie émettrice du lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'intègre au contexte du site de la partie émettrice du lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

Sources d'informations grand public et/ou commerciales ;

Sites communautaires dot.com ;

Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

Distributeurs d'annuaires en ligne ;

Portails Internet ;

Cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et

Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne porterait pas atteinte à notre image ou à celle de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun historique négatif auprès de nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense.

Condition générales de vente

Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Article 1 : Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de produits et services passée entre :

• La société Beassisted, exploitant le site internet bybfix.com, ci-après dénommée "le Vendeur".

• Et tout acheteur, particulier ou professionnel, ci-après dénommé "l'Acheteur" ou "le Client".

Toute commande passée sur le site bybfix.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Produits et services

Beassisted commercialise via son site bybfix.com :

• Des livres numériques ("eBooks").

• Des formations en ligne (vidéos, cours, modules interactifs, etc.), ci-après dénommés "les Formations".

• Tout autre produit numérique ou service associé.

Les caractéristiques essentielles des produits (contenu, durée, niveau) sont décrites sur la page de présentation de chaque produit sur le site. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute commande.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme de paiement intégrée au site (ex : Stripe, PayPal, etc.). L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 4 : Commande et accès aux produits

4.1. Procédure de commande :
La commande est passée en ligne selon le processus décrit sur le site. L'Acheteur doit fournir les informations nécessaires à la finalisation de sa commande (email valide, etc.).

4.2. Accès aux produits numériques :

• eBooks : Après confirmation du paiement, l'eBook sera disponible en téléchargement immédiat depuis le compte Client ou via un lien envoyé par email.

• Formations : Après confirmation du paiement, l'accès à l'espace membre et au contenu de la formation sera activé. Les identifiants de connexion seront envoyés à l'Acheteur par email.

L'accès aux formations est personnel, nominatif et incessible. Il est accordé pour une durée limitée ou illimitée, selon ce qui est spécifié sur la page de vente du produit.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique fourni sans support matériel (comme les eBooks et les formations en ligne) dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et qu'il a renoncé à son droit de rétractation.

En passant commande sur bybfix.com, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément :

1. Que le produit numérique lui sera délivré immédiatement après la validation de son paiement.

2. Qu'il renonce, de ce fait, à son droit de rétractation pour les produits qu'il a commandés et pour lesquels l'exécution a commencé (téléchargement d'un eBook ou accès à une formation).

Aucun remboursement ne sera donc accordé après le début de l'exécution de la prestation, sauf dans les cas prévus à l'Article 6 (Garanties).

Article 6 : Garanties et support

Le Vendeur s'engage à ce que ses produits numériques soient conformes à leur description et exempts de vices cachés.

En cas de problème technique d'accès imputable au Vendeur, le Client peut contacter le support à l'adresse : contact@beassitnow.com.

Le Vendeur s'efforcera de résoudre le problème dans un délai raisonnable. Si la solution technique n'était pas trouvée et que le produit reste inaccessible, le Vendeur procédera à un remboursement intégral de la commande.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des produits vendus sur bybfix.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, formations, eBooks) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Beassisted ou de ses partenaires.

L'achat d'un produit numérique confère à l'Acheteur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transférable. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, modifier, diffuser, vendre ou distribuer tout ou partie des contenus.

• Partager ses identifiants de connexion à un espace de formation.

• Mettre en ligne le contenu des formations ou des eBooks sur quelque plateforme que ce soit.

Toute contrefaçon fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur, d'un cas de force majeure, ou d'un dysfonctionnement du réseau internet de l'Acheteur.

Les produits proposés sont des outils d'aide à la décision et à la formation. Ils ne constituent pas une prestation de conseil personnalisé. L'Acheteur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues dans les produits et des résultats qu'il en obtient.

Article 9 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site bybfix.com. Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la gestion de la relation client.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, ou recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Clause de renonciation au droit de rétractation.

"En cochant cette case, je reconnais avoir été informé que pour les produits numériques (eBooks et formations) livrés immédiatement après l'achat, je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, et je ne pourrai donc pas demander le remboursement de ma commande, sauf garantie légale."